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Conditions Générales de Ventes

 #1 Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à l’exclusion des conditions propres au client. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de Sylvain Briant. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de Sylvain Briant à s’en prévaloir.
#2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les adhésions de professionnels  à la  démarche « Autism-Friendly » créé et géré par Sylvain Briant.
#3 L’adhésion implique de s’engager à respecter la charte mise en ligne sur le site https://www.autism-friendly.com en ce compris les versions suivantes de ladite charte qui pourra être modifiée à tout moment par Sylvain Briant.
#4 L’adhésion donne droit à l’adhérent d’être repris dans l’annuaire en ligne et de recevoir par mail les lettres d’information durant un an étant entendu qu’au-delà de cette année les services seront maintenus sans frais supplémentaires durant toute la durée de l’existence du site. L’adhérent recevra également, par courrier simple, un autocollant reprenant le logo « Autism-Friendly ».
#5 L’adhésion implique un paiement unique de 55 € TVAC (et de 15€ TVAC pour les associations) et ne sera effective qu’à compter de la réception dudit paiement par Sylvain Briant.
#6 Sylvain Briant se réserve le droit de radier tout adhérent, sans remboursement de sa cotisation, s’il s’avère que celui-ci persiste à ne pas respecter la charte malgré un signalement et des préconisations qui lui auront été adressés par Sylvain Briant par mail avec accusé de réception. La radiation sera effective un mois après l’envoi du signalement en cas d’absence de suite donnée aux préconisations. La radiation entraînera la suppression de l’adhérent de l’annuaire ainsi que le blocage de l’accès au site internet et l’interdiction d’utiliser à l’avenir toute signalétique « Autism-Friendly ».
#7 Le client reconnaît que Sylvain Briant est seul propriétaire de tous les droits intellectuels liés aux fournitures et aux prestations réalisés. Le prix convenu n’implique aucune cession quelconque de droits intellectuels et aucun droit de reproduction des marques et logos appartenant à Sylvain Brian.
#8 La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.
#9 Tous les contrats conclus avec Sylvain Briant sont soumis au droit français.
#10 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou à exécution du contrat, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour dégager une solution amiable, le cas échéant par le biais d’une médiation. Si le litige ne pouvait être réglé amiablement, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Annecy.
Sylvain Briant éditeur de Autism-Friendly.com, CGV v3 le 27 novembre 2017.